Y... ; Attendu que la société des établissements Gautier frères et M.

. ; qu'il expliquait son comportement dans cette affaire par la peur de représailles que pouvaient exercer les frères X... en cas de refus de sa part de rendre " le service " qui lui était demandé et qu'il

créance de la société Seen sur l'entreprise personnelle d'Olin X... n'a pas été produite ; qu'Iain X... ne pouvait ignorer, en tant qu'homme d'affaire averti, que l'usage fait de la somme avancée à son frère

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

La SCI [F] FRERES, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était pas représentée.

Nadia Z..., frère et soeurs des deux victimes, à la somme de 25.000 euros pour chacun d'entre eux ; "alors qu'Ali X..., ayant uniquement été déclaré coupable d'assassinat sur la personne de Mimoun

Eric B..., ainsi que ses parents, son frère et sa concubine (les consorts B...) ont, sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure pénale, saisi le juge des référés du Tribunal précité de demandes

TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal de grande instance de Lille, Eric X... était prévenu : d'avoir à Mouvaux

poste de travail au sein de l'entreprise le 27 février 2003, l'employeur l'a licencié pour inaptitude au travail, par lettre du 5 avril 2003 ; que prétextant avoir été victime de faits de harcèlement moral

Y... mais également ses deux frères et ses grands-parents peuvent prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral, que les circonstances particulières de l'accident subi justifient de fixer comme suit

1999 ; que les grands livres présentés au titre de ces deux exercices étaient incomplets et provisoires et que les documents comptables obligatoires n'ont pas été tenus ; qu'ils ont mis en place un montage

He did not receive fresh fruits and he did not have access to the sport facility on a regular basis. 5.

avoués à la Cour assisté de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR-APTE-agissant en sa qualité de curatrice de Madame Marie X... 27D, Avenue Monclar

B sont scolarisés en France, à l'école primaire publique de Monclar-de-Quercy, Keyla, née en 2018, y est inscrite en moyenne section de maternelle, et son frère Ken Savio, né en 2016, en cours préparatoire

Z..., tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Mélissa et Galdys, les parents, les frères et les soeurs de Nathalie Y... ont assigné Mme X... et son assureur, la

D..., au tribunal des affaires de sécurité sociale ; "aux motifs que la mère de la victime, Mme W..., épouse D..., se constitue partie civile et réclame 30 000 euros en réparation de son préjudice moral

The cells in which the applicant was kept under the “dangerous prisoner” regime were deprived of fresh air and natural light.

  On 19 October 1994 Wuppertal District Court, following two hearings, decided that the applicant was entitled to see Svenja every second Saturday as well as St Stephens day, Easter Monday and Whit

[V], (les consorts [M]) ont assigné l'assureur afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices moraux et d'affection ainsi que la désignation d'un expert médical pour évaluer

X... fut reconnu responsable, ses parents, les époux A..., et son frère Guy assignèrent M.