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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007973218
24 novembre 1997
24 novembre 1997
Gérard Y..., demeurant ..., pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
- prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président - signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier, présente lors du prononcé.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbdc
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt
Source officielleciv3
61372317cd580146774054c1
17 juin 1998
17 juin 1998
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d57a
11 janvier 1996
11 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellecr
61372572cd5801467741dce8
7 mars 1996
7 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Gérard- Marius K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Justin K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Gérard X... C/ Melle Géraldine Aurore Y...-X..., Mme Pascale Y...
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff95
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 A... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff96
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 A... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff97
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., Cul de Sac, lot 19, Z... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Gérard X..., et son épouse, née Martine Y..., ainsi que leurs 4 enfants, ont cédé pour le prix de 592 200 € à M.
Source officiellecr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
(pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine est susceptible de détenir à cette adresse, des documents en relation avec la fraude présumée ; que Nadine Y... est la gérante de la société civile immobilière Coralita
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077155
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Gérard X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
Gérard X...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
28 février 1990
1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
Collège Jean B... 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
61372585cd5801467741e720
30 novembre 1992
30 novembre 1992
la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE MARTIN
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