le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRECO Gérald

du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi

Gérard T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 21°) M. Didier XC..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) M. Serge A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 23°) M.

Gérard X..., demeurant résidence Georges Sand, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/15894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMAY Ordonnance n° 2023/M12 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPR Ordonnance n° 2024/M78 Monsieur [P] [L] représenté

. ; "aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait

Gérard A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Hôtel Rembrandt, défendeurs à la cassation ; M.

Gérard Marty, - M. Maurice Kibler, - Mme Maurice Kibler, - M. Aracones, venant aux droits de M. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur

Gérard X..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société LOREATT, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour

Gérald A..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), II. Sur le pourvoi n X 93-41.907 formé par M. Alain B..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), III.

usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Christine Y... veuve A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/07819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQT4 Ordonnance n° 2022/M217 SARL VOLTAIX, prise en

vestiaire : P 0094 [****************] INTIMEE SOCIETE CONFORMAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE S.E.C.C (SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE DE LA CONTAMINATI) ZAC du Pont de Charlebourg , 10/12 ave de Verdun

: LA COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour contravention de chasse sur le terrain d'autrui, les a condamnés, chacun, à 15 jours d'emprisonnement

APPELANTS Mademoiselle Marie-Pierre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jocelyn Y... ... 97139 LES ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau

du 1er septembre 1994, le réquisitoire définitif et l'ordonnance de transmission de pièces du procureur général du 10 octobre 1994 et que l'arrêt du 6 mars 1996 a prononcé la mise en accusation de Gérald

[N], en sa qualité de gérant, à vendre un terrain pour une somme de 210 000 euros. Ce terrain a été vendu à M. [N] le 14 mars 2018. 3. Le 25 septembre 2018, M.