Gérard, - LA SOCIETE ANONYME MULTYPROMOTION, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 octobre 1987, qui, pour infractions à la règlementation

, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre

LOCAL.FR RCS de Bourg-en-Bresse n°331 221 150 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte LAVIGNE, membre de la SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante inscrite au barreau du LOT et par Me Gérard

née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT ... 21440 SAINT-MARTIN du MONT Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95

ALEXANDRE (avocats au barreau de STRASBOURG) Madame Marie-Madeleine A... épouse Y..., non comparante, ... 67270 MINVERSHEIM Représentée par Me MARX remplaçant Me Gérard ALEXANDRE (avocats au barreau

Ce numéro de compteur est d'ailleurs confirmé par le gérant de la SARL Est Isol dans son courrier du 28 juin 2017.

Selon l'article 1138 du même code : 'Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 102 rue Lucien Cuénot - ZAC St Jacques - 54320 MAXEVILLE Représentée par Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD AVOCATS, substituée par Me Stéphanie GERARD

UNIC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 62 route de la Fruitière - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Michèle SCHAEFER, substituée par Me Stéphanie GERARD

Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M. Gérard AB..., demeurant ..., Les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 37 / M. Jacky YQ..., demeurant ..., 38 / M.

[V] à la société Creacom ; - elle a réglé au fournisseur le prix d'acquisition des droits du site web, de sorte que M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller

en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Immobilière Yvelinoise de

Gérard B..., 6 / Mme F..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 7 / le Syndicat des copropriétaires Tour T4 "Fugue" des orgues de Flandre, dont le siège est ..., représenté par son syndic le cabinet

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Gérard

Gérald X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Lacanal et Manry, 7 / de la société LLoyd's France, société anonyme, ès qualités de mandataire

DIE, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.