Y... ès qualités, les conclusions de M.

Ferreira et Me [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL J.

ANGEL [F] [S] représentée par Maître [B] [F], ès qualités de mandatai re judiciaire de la SAS PRDA [X], SAS au capital de 1.500 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 950 940 684 et ayant

GARNIER-[U] -La SELARL GARNIER-[U], Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social de 80 000 € Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 478 547 243 Sise [Adresse 3].

[M] [H], [Adresse 5] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.C.I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00259 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sarthenet, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

LAVAL Me Estelle GARNIER Mme le Procureur Général T. G. I.

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

[N] [H] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à :

la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.

Georges Zucchi, domicilié 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, ès qualités de mandataire liquidateur du GIE Morel Desanti, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du

ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.

Par jugement du 19 mai 2022, le Tribunal de Commerce de Nantes a : - jugé les demandes, fins et conclusions des sociétés DES MAROQUINERIES GASNIER (SMAG), de la SAS BDR & ASSOCIES ès qualité de liquidateur

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.