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Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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En conséquence, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux Y... qui a été célébré à MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir

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15) [Adresse 1] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP Jean-Pierre JOSEPH & Marie MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle