K..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, Champalaune, M. de Monteynand, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme A B C, représentée par Me Guegen, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

C B, ressortissant guinéen (Guinée Bissau), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 2 octobre 2013. Mme A C B et M.

République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [M] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne

familiale normale et se trouvant disproportionnée, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hassimiou X..., ressortissant guinéen

dressé le 3 juin 2024 par les autorités guinéennes.

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée, de nationalité guinéenne

Guylène, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Nord Plage Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Morgane Gueguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Quillévéré ; - et les observations de Me Gueguen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[L], de nationalité guinéenne, a été placé, à son arrivée à l'aéroport de [Localité 9], en zone d'attente, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national, en raison d'un passeport non conforme

Examen des moyens La chambre commerciale de la Cour de cassation a délibéré sur le premier moyen, sur l'avis de Mme Gueguen, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.