Article 4 : La commune de Tréflez versera à la SCI Naq Gamma une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.

Gaia aux dépens.

L'entreprise ACGS/GAEA qui a était choisie par le client VIParis.

Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, la SARL Gaia a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré le 18 novembre 205, la société Gaia a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le 3 juillet 2008, après avoir examiné le requérant, le Comité de la Santé de l’hôpital militaire GATA rendit son rapport.

(GE GAIA).

Gama, Me [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Le Provençal et M.

Originaire de Beit Lahia, dans le nord de Gaza où elle a toujours résidé et dont sa famille est originaire, la requérante a demandé l’asile à l’OFPRA en mars 2024, en son nom et en celui de son enfant

à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société GAEA Sécurité et restée taisante sur l'irrecevabilité soulevée.

Le tribunal constate bien dans le protocole d'accord liant la SAS GAIA VALOR et la SAS STEP ONE GROUP, qui a donné naissance à la SAS GAIA VALOR, que la présidente se doit lors de décisions importantes

l'Etat français et/ou au chef du poste consulaire à Jérusalem ou à tout autre fonctionnaire compétent, de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour leur permettre d'évacuer la bande de Gaza

Par un acte enregistré le 28 octobre 2025, la SARL Gaia informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, la SARL Gaia a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaya, société à responsabilité limitée dont le siège est ..

Sur la qualité à agir de la Société GAMA 4 CONSTRUCTION : Monsieur [P] soutient que la Société GAMA 4 CONSTRUCTION n'a ni qualité ni intérêt à agir dans la mesure où les formalités découlant des articles