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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505852_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'évacuation immédiate des camping-cars et automoteurs aménagés en habitation mobile stationnés illégalement sur le chemin du Garheu et de prescrire les mesures physiques (portiques, barrières, plots, gabions
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200340_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 mars 2024, Mme D B épouse C E, représentée par Me Gabion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464700.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
avoir subis en raison du refus illégal de permis de construire que le maire de Gabian lui a opposé les 26 novembre 2012 et 30 juin 2014.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10217
15 mai 2019
15 mai 2019
ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Florence Morgan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la SEP de l'Hôtel Baie du Galion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602948_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2504357_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305240_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Galinon la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405261_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300233_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300237_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300238_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460ef
2 février 1994
2 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 19 décembre 1990), que la société civile immobilière (SCI) Le Gallion, actionnaire de la société d'aménagement du terre-plein maritime
Source officiellecr
61372655cd58014677424c09
27 novembre 2001
27 novembre 2001
permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obli- gation
Source officielleChambre 3 A
65a77e078121050008662bea
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] [W], géomètre expert, aux fins de dire si la borne sud-ouest en limite séparative est présente, à défaut, l'implanter, dire si les plots (platine fixée sur socle en béton) soutenant la clôture en gabion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 16 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b11
31 janvier 1990
31 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LE GALION", dont le siège social était
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169768
21 novembre 2016
21 novembre 2016
On 10 September 2012 the 35th Garrison Military Court (“the Garrison Court”) found that S.Kh. had been subjected to hazing rituals in his military unit.
Source officielleService des référés
68efe73ac07170de10e45f33
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03152_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 28 septembre 2023, la société SH Immobilier, représentée par Me Gabizon, demande à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
20 avril 2022
IMMOBILIER, ayant son siège social 53 rue du Général Delestraint 75016 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351 Représentée par Me Louis GABIZON
Source officiellePage 11 sur 97