Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES par suite d’une procédure de transfert de certaines de certaines de ces polices d’assurance dites par 7 transferts autorisés par la Haute Cour d’ANGLETERRE et du PAYS DE GALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2
3 mai 2012
3 mai 2012
NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officielle1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] indiquait notamment : « vu la détermination de notre mère, il fut envisagé que ce soit ma s'ur et moi-même qui nous installions dans cette ferme de Trémorel et que la solution d'un GAEC que soit considérée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Pierre-Olivier CHARTIER de l'ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
10 avril 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentés par Me Jean HAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 INTIMÉES SA COMPAGNIE FRANCAISE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
14 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Marie Thérèse X... a été
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD000780103
19 juin 2008
19 juin 2008
En 1988, le premier requérant créa avec son fils agriculteur, Olivier Gauchin (le second requérant), un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) afin d’exploiter les terres
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
26 juin 2008
HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Madame VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2008 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0902 GAEC
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lilyane ANSTETT-GARDEA avocat, INTIMEES : SA SIPAN RN 19 avenue Général de Gaulle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100852
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100861
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138911
4 novembre 2013
4 novembre 2013
(e) Fifth group of applicants: S.M., born on 12 May 1966, and K.M., born on 30 April 1968, who live in lake Elsinore, California, United States (the US applicants), and V.G. who was born on 19 December
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308
20 septembre 2011
20 septembre 2011
En décembre 1999, la requérante engagea une première procédure contre la Poste suisse, car la Poste principale de la ville de Saint-Gall avait refusé de procéder à l’envoi de la revue éditée par la requérante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100859
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100862
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100864
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vitse, Mme Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 11 sur 12