A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa demande

A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 21 novembre

Galluis une autorisation de défrichement. 4.

illégal d'officine a été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Transports Roger Renaud et Cie et du fonds de commerce de la société Renaud Distribution par la société Transports G Gautier

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

1er janvier 1988, après classement en catégorie II A, le propriétaire a délivré congé aux locataires et les a assignés pour faire déclarer ce congé valable ; qu'en cours de procédure les consorts Gautier

Giovanni Garulli, M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE GALLUIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GALLUIS demande au

Dans ces conditions, la tierce opposition de la commune de Galluis est recevable.

A B B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

Hilmi, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Maurales Gabucci, dont

C B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, avec une interdiction

A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président-rapporteur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Debato'o, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2301200 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application