que le 26 mai 1989, des enquêteurs de la société ACDR, agissant pour le compte de la société Hachette, constataient dans le point de vente appartenant à cette entreprise et situé dans les locaux de la gare

de la SELARL CATHY GARBEZ-CHAMBAT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître JOURNAUD, de la SELARL Cabinet JOURNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Mutuelle

sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

JBMVS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [N] [C] [D] né le 22 Août 1991 à

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 7 janvier, 18 mars et 12 avril 2022, l'association Sea Sheperd France et l'association Gardez

qu'il lui avait répondu que cela lui permettrait de rembourser les investissements qu'elle avait fait, qu'une première discussion rapide avait eu lieu à Lyon puis un rendez-vous avait été pris à la gare

les pays européens; ces deux passeports m'ont été fournis par un nommé David B..., la première fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie pour me demander de prendre en charge à Venise à la gare

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22

d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Garennes

X... a été engagé, le 22 septembre 1986, en qualité de vendeur démonstrateur par la société Tornado ; qu'il a été employé successivement à Villeneuve-La-Garenne et à Nanterre ; que son contrat de travail

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen Vu l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Expert Automobile [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau

2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2025-00054 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés par Me Cathy GARBEZ

Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité