CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 071 résultats pour « Garbout »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'intervention a été effectuée sous rachis anesthésie, puis sous bloc saphene et garrot pneumatique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e56eedb07d0f8185ea7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1971

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503153_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601974_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a4f

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

ET COMPAGNIE ET VEUVE GARROUSTE, A NOMME UN ARBITRE-RAPPORTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, SOULEVE D'OFFICE UN MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL D'UN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512851_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192583

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

  22059/08, §§   36-48, 5   October 2017 and, most recently, Garbuz v. Ukraine , no.   72681/10, §   52, 19   February 2019)?

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TOPSOL Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant: Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Garbau, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef028

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f591e

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Claude Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Thébaïde, chemin de la Garoupe, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973646fcdc6046d4769b38c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le à Me Baillet Garbouge Selarl Coudurier Chamski...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325946_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D A, représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3f1

Cassation

6 juillet 1971

6 juillet 1971

ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, COMPTE TENU DE LA DISPROPORTION EXISTANT ENTRE LE PASSIF ET L'ACTIF, LE REVENU MENSUEL GARANTI PAR LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONCLU AVEC LA SOCIETE DES MINES DE GARROT

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106572_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2021, la société Risco, représentée par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb982980a82f59d7f30c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302712_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500116_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515981_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire

Source officielle

Page 11 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

GARBOUT, Mohamed, Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/06/2026

Voir →

Radiations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/06/2026

Voir →

Radiations

GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

Voir →

Créations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/03/2025

Voir →

Créations

akram, GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2022

Voir →