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6 475 résultats pour « Gasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GASBOW , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d'assureur de la Société GASBOW

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c3c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

TRANSPORTS GARDON FRERES c/ [N] [R] S.A.S.

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2cd7

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

la direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux appartenant à l'Association Doun Gascou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103271_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la maire de Fons-outre-Gardon de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fons-outre-Gardon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531783

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

A et du groupe " Gardons le Cap " ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3b

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

L'équité commande la condamnation de la société Gandon Transports à verser à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:142

droit européen

17 mars 2021

17 mars 2021

#Función pública — Personal del BEI — Retribución — Gastos de transporte — Doble prestación por hijo a cargo — Hijo que padece una enfermedad grave — Limitación del derecho retroactivo a la cobertura de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:93

CJUE

6 mars 1990

6 mars 1990

. # Наказателно производство срещу Marc Gaston Bouchoucha. # Искане за преюдициално заключение: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Франция. # Свобода на установяванe. # Дело C-61/89.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

./ Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 04/00735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300232_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70689cdc6046d47fa0a8d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068ecdc6046d47fa0af1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9bcdc6046d479bc7a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767416

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision expresse en date du 30 août 1984 par laquelle le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole a autorisé le Comité gardois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600426_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La commune de Les Salles du Gardon fait valoir que l’immeuble situé 1 place des Tourterelles, section cadastrée AH 220 à Les Salles du Gardon (30110) et appartenant à M. et Mme C... A... et F...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973693

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des transports gardois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603934

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

erreur manifeste d'appréciation quant aux risques d'inondation auxquels est exposé le centre commercial, le zonage du terrain d'assiette par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Gardon

Source officielle