Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.

A est entré en France au mois d'avril 2019 sous couvert d'un faux passeport ivoirien revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises d'Abidjan.

Mohamed Yassine C... pour faux et usages, escroquerie, abus de con'ance et complicité, recel et blanchiment de capitaux et vol.

son siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine

Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoué à la Cour) assisté de Me Ghislain

COMPOSITION DE LA COUR Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020 en audience publique, les avocat ayant renoncé à la faculté de demander le renvoi à la formation collégiale, devant Mme Ghislaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 22/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent BARDET Me Ghislain

par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 APPELANTE **************** Madame [W] [P] [Adresse 2] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Ghislain

Vous avez accusé votre collègue de vous « voler » des contacts, ce qui s'est avéré faux.

La branche du moyen tiré du dépassement des profondeurs de porte-à-faux des saillies doit donc être écartée. 24.

Jugement rendu le 19 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

ou 1 an, ne t'inquiète pas, je suis la reine, je fais ce que je veux avec le Service RH.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame