Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Cette pièce est également visée au bordereau de communication de pièces de la demanderesse et produit par cette dernière.

Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Maître [X] [Z] - SCP [Z] - [S] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI MONTGRAND 4 demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Gilbert

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13621 APPELANT Monsieur [X] [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] assisté de Me Gilbert

CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert

ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Juffroy, représentant la société Eiffage construction grands projets, et les observations de Me Giesbert, représentant la société Campus Agro SAS

naissance 6] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Anne-caroline JUVIN-THIENPONT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Gilbert

Gilberte est usufruitière du bien ; que dès lors, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Claude Gilbert Z...

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourselier, pour la SAS GCM ; - les observations de Gibert, pour la Collectivité européenne d'Alsace ; - les observations de Me Schulz,

épouse [D] née le 22 Janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Clarisse LE GRAND, ostulant, avocat au barreau de NANTES Tous deux représentés par Me Gilbert

SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 18] [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats

audience publique : – le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, – les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, – et les observations de Me Demailly, substituant la SARL Le Prado-Gilbert