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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623845
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Gilles X..., son mari, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe86a
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ef
22 octobre 2013
22 octobre 2013
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y...épouse X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles ARGELLIES de
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Daniel Y..., demeurant ... à Ville-Lagrand (Haute-Savoie), 4°) de Mme Béatrice Y..., épouse A..., demeurant à Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400c
25 mai 2018
25 mai 2018
Daniel A... et Mme Maria E..., a vendu à la société, en cours de formation, La Ferme de la Mare, ayant pour associés M. Daniel B..., Mme G...
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Daniel YR..., demeurant ..., 100 / de M. Angelo YS..., demeurant ..., 101 / de M. Philippe YV..., demeurant ..., 102 / de M. Daniel ZW..., demeurant 71710 Les Bizots, 103 / de M.
Source officielleChambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de [Localité 7] sous le n°510 802 705 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Gilles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03651
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Daniel Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT en date du 5 octobre 2018, qui, pour meurtre et tentatives de meurtre, recel en récidive et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
Daniel B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
né le 2 Octobre 1938 à VILLESPY (11170) de nationalité française ... 11150 VILLEPINTE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Daniel C... ... 07160 LE CHEYLARD représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Gilles YA..., demeurant 28 bis, voie Nouvelle, 94310 Orly, 34 / de M. Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M. Thierry U..., demeurant ..., 36 / de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007938559
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Daniel B..., demeurant rue Abbé Letty au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Raymonde L..., demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Gilles K... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
21 mars 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Daniel, né le 1er février 1998 à Djeddah (ARABIE SAOUDITE) - Lina, née le 15 décembre 1999 à Dubaï (EMIRATS ARABES UNIS).
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
Daniel A..., suivant acte authentique du 30 août 2010, une maison sise ...à Bonneuil-sur-Marne. Faisant état de l'apparition de fissures au mois de mars 2012, M.
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc182
22 février 1995
22 février 1995
Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Gilles à Saint-Lô (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Anthony et Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Francois X... ... 97250 SAINT PIERRE représenté par Me Danièle MARCELINE de la SELARL MARCELINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201545
10 octobre 2013
10 octobre 2013
(qui concerne l'arrêt du 23 août 2010) Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 23 août 2010 d'AVOIR confirmé le jugement qui lui était déféré en ce qu'il a déclaré recevable le recours de Monsieur Daniel
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008122681
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M. Claude K..., à M. Guy L..., à M. Christian M..., à M.
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40b0
16 avril 1991
16 avril 1991
Jean Gilles X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officiellePage 11 sur 51
VIZET, Daniel, Gilles, VIZET (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les
31/07/2026
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LIONIS, Eric, Daniel, Gilles, LIONIS
19/07/2026
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Bletrix, Damien, Gilles, Daniel
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Faucheux, Gilles, Francis, Daniel, Nicolas
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Martin, Gilles Daniel Louis Marie
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