Rôle N° RG 18/15456 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDDUR [W] [Q] [L] C/ [V] [P] [A] [K] épouse [L] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel

Jean-Pierre Y..., dont le siège est [...]                                                   , 2°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

CORRENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre

    Les requérants, MM. et M mes Angel, Nadine, Jean-Paul, Gilles, Flora, Luc, Claude et Joël Nardari, et M. et M mes Alain, Muriel et Nadège Debax sont des ressortissants français.

Gilles D..., M. Mickael F..., Mme Myriam G..., Mme Emmanuelle H..., M. Rodrigues Y..., M. Jean Z... E..., M. Jean-Claude X.... Certaines de ces personnes précisent que Mme Z... travaillait pour M.

mandataire judiciaire à la sauvegarde ... 33100 BORDEAUX et Maître Gilles Y...

TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur Romain Z... mandataire liquidateur judiciaire de la Société SAS SE.

mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Gilles

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 INTIMÉS Monsieur Jesuthasan Z... demeurant...

à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

Jean Pierre X...

Jean E..., demeurant ... à Bailly G..., M.

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/1277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ET ALGRIN - Me Jean-Pierre

Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET ARRÊT du : 11 JANVIER

Gilles PACAUD, Président Mme Florence PERRAUT, Conseillère M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré.

né le 03 Février 1965 à Versailles (78000) ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.