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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la SA Allianz Iard et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, A..., Danet, Gillot, concluent à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société Thinon et son assureur la société MAAF, représentées par Me Gillot-Garnier forment les protestations et réserves d'usage sur la demande d'extension.
Source officielle1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : SARL AB2M N° SIRET : 484 605 951 [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f8e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c2728d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 24/00135 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le 30 Mai 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu (e) le 02 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT
Source officielleREFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] représentée par Me Me David BODIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDERESSE Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
9 avril 2025
PREMAVALS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Arcoplac et la MAAF, représentées par Me Gillot-Garnier, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations et réserves
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SAS Sofradi, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier, forme les protestations et réserves d'usage à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de
Source officielle4e chambre civile
65b364561d7564000872dfc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection de Béziers N° RG 1119001540 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le n° 722057460, en sa qualité d’assureur de la SARL FROID CLIMATISATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et 16 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Ortal et Me Marc, avocats, membres de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Cependant, il a été porté à notre connaissance que par acte authentique reçu par Me GILLOT, notaire, le 12/01/2000, vous avez souscrit à hauteur de 20 parts, soit quelque 26 % du capital de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6965546dcdc6046d47108837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance
Source officielleREFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM, demeurant 87 ALLEE DE LA MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'assureur de la SARL ADJI'BATI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officiellePage 11 sur 19