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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509128_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités et d’assortir cette injonction de l’astreinte prévue
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame X... épouse X... représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
27 mars 2006
Madame Ariane Y... née le 19 Octobre 1963 à PAU (64000) ... représentés par la SCP DE GINESTET DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me RIVET, avocat au barreau de PAUINTIMEE :S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88760
30 mai 2006
30 mai 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/7241 du 21/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
Maison Chedarry Chemin Mondon 64520 BARDOS non comparant représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour Madame Sylvie Y...épouse X...
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc466
7 juillet 2023
7 juillet 2023
INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire, Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0415
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cave coopérative vinicole La Languedocienne dont le siège social est à Argeliers (Aude), Ginestas
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f014
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bertrand X..., demeurant : 11120 Ginestas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202949_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
K I, domicilié au château de Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de réaménagement partiel de la place des Pyrénées à Narbonne ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
3 juillet 2002
DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/5140 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) * * * Vu la saisine du Conseiller
Source officielle1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
21 février 2012
Me PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [P] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP DE GINESTET
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007978433
24 février 1997
24 février 1997
des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme déclarent d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne Lesquive-Ginestous
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
23 avril 2013
de condamner les époux [W] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet
Source officielle1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
31 mai 2010
barreau de PAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleTrib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
14 avril 2026
(SARL) - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [U], gérant assisté de Maître Antoine GINESTRA, avocat Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par
Source officiellePage 11 sur 50