Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Rozenn GOASDOUE

NEO SAILING TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Thomas GOUDOU, substitué par Maître Christian

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 à 15h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

LOUIS GENESTE ET SES FILS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C D et Mme B A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par la SCP Collet - Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [E] [W] 28, Chemin de Montredon 31240 L'UNION représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Riwan GOASDOUÉ

libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01179 APPELANT Monsieur [O] [N], actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Riwan GOASDOUÉ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M.

rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 13 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou