P0422 Madame [K] [Q] née le [Date naissance 2] 1971 TURQUIE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422 JUGE : Madame Louise GOERGEN

Guy X..., demeurant villa La Baie, quartier de la Gorgette, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit

Shearson Lehman Hutton Gestion, devenue la société Lehman Brothers, le gérant, et enfin, par l'intermédiaire de CBOT, en vertu de contrats dits de "compte conseillé", des parts de fonds, dont la société Gorgeu

Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles

HERZOG, avocat représentant Monsieur Samir Y..., Maître Delphine A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETWEILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur l'AgentJudiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats

85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jacqueline Gorgette

partage selon le projet d’acte de partage n°3 établi par Maître [T] à la suite du décès de Monsieur [Z] [E] tel que produit par Madame [V] [I] en pleine propriété de la parcelle de terre située à GOURGEON

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie GORGEON, avocat au barreau de CHATEAUROUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2007 / 000432

Il est constant que Mme A a signé un contrat de location, à compter du 9 septembre 2016, pour un logement, habité en colocation, situé 7 rue Gourgon à Marseille en vue de poursuivre ses études de " Management

ACE ENERGIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim CHAHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0003 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

ses relevés de compte et avis d'imposition en attestent s'agissant de la période en cause, il n'a jamais été sur des sites de location ; - il navigue pour son usage personnel et avec l'association Goel'en

Rémy A..., demeurant 4, rue du Château d'Eau, Le Gorget G..., à Mainvilliers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : [Localité 10] HABITAT [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

représentant Monsieur Eric Y..., Maître Carole Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

., avocat assistant Monsieur Paul X..., Maître Dan Z..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Goerges

A cette audience, en chambre du conseil et en présence de Monsieur Goerges BORG, Substitut Général, Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus

Monsieur [P] [R] épouse [R] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1190, JUGE : Madame Louise GOERGEN

Catherine GORGEU 06/02/1958 Hauteluce 3. Christine HENROTIN 12/05/1949 Neuilly-sur-Seine