C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.

toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges

La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société International Camping des Gorges

enregistrés les 21 octobre 2022, 27 mars, 26 avril, 10 et 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent que le Conseil d'Etat condamne, d'une part, le maire de Gordes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2203798-3, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Gorges du Tarn Causses et

pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Me Gorrias devant le tribunal administratif de Besançon.

SAS ONCE UPON A VINE C/ SAS HILLEBRAND GORI FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.

LA VALLEE DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

La SAS Gorke, détenue par M.

, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité

et de s'être borné à donner acte à la SAS du Gord de son engagement de prendre à sa charge les frais nécessaires à l'entrée dans le magasin de la machine de nettoyage à sec commandée par monsieur Patrick

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, à payer à l"entreprise Gohier