le 20 mai 2019 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à la préfecture de l'Ariège, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Gourbit

vent" à Songeons, Fontenay-Torcy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987,par la cour d'appel d'Amiens (2éme chambre sociale) au profit de Monsieur Georges B..., demeurant ... à Gournay-en-Bray

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Commerce), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Gournay-sur-Marne (Seine-et-Marne), défenderesse

Paul X..., demeurant ... à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...

EXCEPTIONNEL APPARTENANT A L'ENTREPRISE HILLAIRIN, TRANSPORTANT UNE CHAUDIERE DE 48 TONNES, S'EST RENVERSE DANS UN TOURNANT DE LA ROUTE NATIONALE N 30, PRESENTANT UN FORT DEVERS, ENTRE DARNETAL ET GOURNAY-EN-BRAYE

Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus

Akli H..., la société Boultam, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue de Gournay à Creil, les copropriétaires du ... et Mme I... ; Attendu que les sociétés Floss et Rivierre se sont

cassation du jugement n° 695 rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit : 1 / de Melle Ghislaine X..., demeurant 2, rue E Pêcheux, 93460 Gournay-sur-Marne

Franck X..., demeurant ..., à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société Ecole Magenta, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène A..., née B..., demeurant ..., appartement 124, 76220 Gournay-en-Bray

foncière des entreprises à laquelle elle a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison des bâtiments agricoles à usage de stockage de céréales qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Gourville

étaient parfaitement visibles de l’usager ; la requérante avait une parfaite connaissance des lieux dès lors qu’elle demeure à environ 70 mètres du plot amovible situé devant l’école maternelle de Gournay-en-Caux

opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...

.- A... un protocole de " reprise de la société Energisol " prévoyant que l'usine de production des produits " Pistofibre " de Gournay-sur-Aronde serait reprise par eux et que " l'activité entreprise "

travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY

article 92 ; Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 , notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay