AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D'AMIENS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Patrick X... ... 94490 ORMESSON SUR MARNE Représenté par Me Mohand MAAMOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 substitué par Me Lynda LOUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 698 INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366f11ee908e0ffeaa5b18
22 octobre 2015
22 octobre 2015
ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 353 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/024830 du 16/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa4
24 février 2010
24 février 2010
APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître MOITIE avocat INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
24 juin 2020
immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d28dcdc6046d4735eb3b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Loïc GOURDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
et Commerciales (SPIC) ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
barreau de PARIS, toque : K14 SCP [I], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GROUPE CHAPUIS & Associés [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6042de3d260b99315b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de la SA ARES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 250 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
APPELANT Monsieur [X] [R] Né le 05 Décembre 1978 au Maroc Chez Madame [N] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
01434 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca2
21 avril 2022
21 avril 2022
BOBIGNY - RG n° 18/00886 APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS IDF EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
audit siège Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2584 ayant pour avocat plaidant Me Ludivine PEYRISSAGUET, SCP RICHARD ET MERTZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250f4929f6bffa995b301
6 février 2014
6 février 2014
de la société SWORLD ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
1 février 2012
répertoire général : S 10/03340-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C..., avocat au barreau de MEAUX UNEDIC-CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Thierry D...
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
Les intimées poursuivent également la condamnation de l'Eurl JMLD Patrimoine aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
MJA, venant aux droits de la SCP MOYRAND, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047, avocat postulant et plaidant INTIMEE
Source officiellePage 11 sur 32