Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Mutuelles du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière Max Beaume, dont le siège est place du Portail des Frères

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thierry, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur M'Hamed Z..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 16 juillet 2003.

[Localité 4] Représentée par Me François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0474 INTIMES Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-frédérique

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

, né en France en 2011 et de nationalité française, et que son frère aîné réside également en France, où il a deux enfants, et réside sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Paolo X..., demeurant à La Frette (Isère), le Touvet, en cassation

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 30 AVRIL 1969 LEON NAHAPIET A DONNE A SON BEAU-FRERE ROBERT

Grzegorz A...

Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des

Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des

GREFFIER Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.

* * * FAITS ET PROCEDURE Djelloud Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 21 juin 2005.

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Youssef Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 17 février 2005.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laho équipement de ce qu'elle reprend l'instance engagée par la société Grégoire

Y..., Grégoire, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Jousselin

A..., B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.