télétransmission au bénéfice des assurés sociaux, notamment pour respecter les délais réglementaires de transmission des feuilles de soins électroniques. 60.4.3 Liberté de choix du réseau Le médecin a la liberté de choix de l’équipement informatique grâce

LEGIARTI000023708913

—

. ― Assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale de la politique de sécurité 1.

Article Annexe

—

Article 4 L'ONEMA apporte sa contribution active aux chantiers prioritaires en matière d'harmonisation de la politique de l'eau et de protection des milieux aquatiques grâce en particulier aux compétences techniques réunies au sein de ses équipes territoriales

Article Annexe

—

Excreta L'animal potentiellement excréteur est placé dans des espaces où la contamination est maîtrisable, grâce à des moyens reconnus efficaces. 3.

Article 2

—

En dehors des cas d'effacements réglementaires ou liés aux lois d'amnistie et aux grâces collectives, la durée de conservation des données relatives aux sanctions administratives et aux punitions est de cinq ans au maximum.

Article Execution

—

Des stages d'orientation approfondie et de formation alternée seront mis en oeuvre grâce à des conventions signées entre l'Etat et des établissements ou organismes de formation de toutes catégories.

Article 4

—

, le non-cumul des peines ; Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes ; Les circonstances aggravantes ; La récidive ; Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire ; Le sursis ; La grâce

LEGIARTI000033889918

—

commission consultative des polices municipales au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : La directrice des affaires criminelles et des grâces

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

représentant ; - le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ou son représentant ; - le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ou son représentant ; - le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

. – Les contributions financières susceptibles d'être versées par les utilisateurs sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, quelle que soit leur forme, perçus grâce aux

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il est fait mention sur les fiches du casier judiciaire des peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution

Article 223 a-II-2/02

—

Les espaces rouliers à cargaison ouverts sont les espaces rouliers à cargaison qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures

Article Annexe II

—

Elle est consolidée grâce à l'extension des droits sociaux et à l'égalité politique entre les sexes (Front Populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy).

Article ANNEXE I

—

Dispositif implantable : tout dispositif destiné à être implanté en totalité dans le corps humain ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'oeil, grâce à une intervention chirurgicale et à demeurer en place après l'intervention.

LEGIARTI000029778735

—

A cette fin, l'ONEMA s'implique particulièrement dans la réorientation des programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau, grâce à la mise en évidence des bénéfices attendus pour les écosystèmes aquatiques, et dans l'évaluation de ces programmes pluriannuels

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

l'armement ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le directeur général de la santé ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

développement international des entreprises et l'exportation de leur production, en partenariat avec l'agence mentionnée à l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ; 4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce

Article ANNEXE I

—

quantités (en nombre) de jouets faisant l'objet d'une réparation, en distinguant : - les jouets réparés hors garantie par les réparateurs labellisés qui bénéficient du fonds dédié au financement de la réparation, en précisant ceux qui sont réparés grâce

Article 229-II-2.02

—

Les espaces rouliers ouverts sont les espaces rouliers qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures permanentes pratiquées

Page 11 · 350 résultats

← Précédent Suivant →