l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel X... qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, pour avoir à Guéret

Jean Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société de Crédit immobilier du Limousin, société

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 1er février 1995 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Guéret

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 17 décembre 2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret

également des relations suivies avec les intermédiaires multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret

Y... aux conseillers municipaux de Guéret, au maire et à plusieurs partis politiques et diffusée au magazine "L'Express" comportant le passage suivant :" La municipalité de Guéret abrite une totale confusion

Les sociétés G7 Savoie, G7 Bourgogne et G7 Tractions, anciennement dénommée G7 Bresse, respectivement dénommées jusqu'en 2014 Transports Guebey, N7 Froid et Transports frigorifiques Guebey, sont spécialisées

K..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, 29 novembre 1994) et les productions, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Etablissements Guérin

de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens Lamoureux a été chargée des charpentes métalliques et la société Guérin

[L], de nationalité guinéenne, a été placé, à son arrivée à l'aéroport de [Localité 9], en zone d'attente, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national, en raison d'un passeport non conforme

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne confort, société anonyme dont le siège est

pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Andouillerie de Guemene