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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731f9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[N] [M] né le 11 Janvier 1985 demeurant [Adresse 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [2] ayant pour avocat Me Marine GUENIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b868
1 février 2013
1 février 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e5
6 avril 2012
6 avril 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie- Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT ARRÊT : - contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fb
4 février 2010
4 février 2010
composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01142
3 mai 2012
3 mai 2012
droits de laquelle se trouve la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (la CARMI), occupant en dernier lieu les fonctions d'employé administratif principal à Guesnain
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
16 juin 1999
Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François, - XX...Yannis, - YY...Bernard, - ZZ...Hervé, - AA...Thierry, - BB...Jean-Jacques, - CC...Jean-François, - DD...Claude, - DD...Guénaël
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f5
9 mars 2012
9 mars 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111055
4 avril 2012
4 avril 2012
As he was walking he could hear gunfire coming from the shooting polygon at the barracks. He then heard two bullets as they whizzed past him.
Source officielleChambre 5/Section 3
670d5b26ddfc18ec235ab83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
intérêts -condamner la SAEM [Localité 5] HABITAT à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Laurence GUENAN-GELINET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194915
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Without a warning, the FSB officers from those cars opened gunfire on Salman Gordanov’s car.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60337fd3c7d44b3384c4b1c2
2 juin 2017
2 juin 2017
FRANCE (ERDF), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 444 608 442 (Nanterre) Représentée par Me Michel GUÉNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503612_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin à Guénange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503613_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin à Guénange
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd038
15 mars 1995
15 mars 1995
Ghislain Y..., demeurant La Couture à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Guénaëlle
Source officiellePage 11 sur 83
SELARLU GUÉNAIRE
16/08/2026
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GUENAIRE ANTHONY
17/05/2026
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GUENAIRE SERVICES HYGIENE
07/05/2026
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SELARLU GUÉNAIRE
28/01/2026
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GUENAIRE SERVICES HYGIENE
11/07/2025
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