FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Pages jaunes

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

03397 rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes

ROVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI, Me Vincent EHRENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2026.

Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

X..., il s'agit d'un produit d'hygiène corporelle; - que, selon Mme le professeur Z..., ce produit est une préparation qui contient, par litre d'alcool, 2 grammes de camphre et 4ml d'une solution de jaune

2013 sur le site wwww.midilibre.fr, d'un reportage paru le 23 octobre 2013 sur le site internet de BFM TV, de mentions à caractère publicitaire sur le site internet de l'association et celui des Pages jaunes

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis et André Y... coupables de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, à raison de publicités figurant dans les pages jaunes

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

[B] par la société Pages jaunes sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Pages jaunes à payer à M.

Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.

précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste jaune

contrat de concession avait été effective à compter du 31 décembre 1999, sans vérifier ainsi qu'elle y était invitée, que l'annuaire électronique, tout comme l'annuaire France télécom ou les pages jaunes

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L..., l'avis de M.

que sur les sept gélules correspondant à la spécialité de la pharmaceutique stenorex, six contenaient du pollen et la septième un mélange grossièrement pilé et deux morceaux de comprimés de couleur jaune

signature de l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan

. ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MAITRES GUIDICELLI ET KLEINIEC, AVOCATS, INSCRITS RESPECTIVEMENT AUX BARREAUX DE MARSEILLE ET D'AIX-EN-PROVENCE ET QUI AVAIENT ASSURE LA DEFENSE DE X...

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI