Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2020, la société Bellane Énergie, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Enertrag Santerre V, représentée par Me Antoine Guiheux, demande

A..., représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 8 septembre 2025 par laquelle la préfète de la région Centre - Val de Loire a implicitement rejeté son recours

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 25 avril 2024, la SAS Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta agissant par Me Guiheux, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,

Procédure devant la cour : Par une requête 16 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 13 février 2026, qui n’a pas été communiqué, la SAS Vendée Biogaz, représentée par Me Guiheux, demande à la

SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 DÉFENDERESSES Madame [X] [K] [H] née le 04 Octobre 1968 à [Localité 5] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sophie GUIHENEUF

par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 19 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du Ru Garnier, représentée par Me Guiheux

E, représenté par Me Guiheux, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 en tant qu'il annule l'arrêté du 9 décembre 2019 et la décision de rejet du

ce dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi que des pièces enregistrées le 27 février 2023 et le 17 août 2023 et communiquées, la société " Parc éolien du Bois Désiré ", représentée par Me Antoine Guiheux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 25 février 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés, saisi sur

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 2023 et 27 septembre 2023, la société O'MEGA 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 6 août 2021, la société ENERCOOP Midi-Pyrénées et la société Soleil du midi développement, représentées par Me Guiheux,

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.

Une note en délibéré présentée par Me Guiheux pour la société Ferme Eolienne de Saint Mary a été enregistrée le 17 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, sur le fondement de l'article