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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GUILBAUD F... épouse X... A... G... E... H... E... I... E... J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N...
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae1de3cdc6046d47fd6e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416479_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417812_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418434_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302319_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207649_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110008_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216673_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303579_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B et Mme E C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306839_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [Z]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510434_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 18 juin 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes G A E et F A E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302103_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Homehr, substituant Me Ferrero, représentant M.
Source officiellePage 11 sur 160