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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603341_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Guillaume), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458772.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de refus née du silence gardé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le silence gardé par le ministre du travail a fait naître une décision implicite de rejet de ce recours hiérarchique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401591_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B demande l'annulation de la décision implicite de rejet de cette demande, née du silence gardé sur celle-ci par le préfet du Val-d'Oise. 2.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217041_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6e6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la compagnie GAN ASSURANCES aux entiers dépens d'instance et d'appel La Compagnie GAN ASSURANCES conclut à : Vu les dispositions de la police n°06122379 souscrite par la société MONT DE MARSAN

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c1f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Joseph, demeurant à Avignon (Vaucluse) ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GUILHON et BARTHELEMY, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313611_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans ces conditions, en l’absence d’obligation pour l’administration de recevoir un étranger dans un délai déterminé afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour au guichet de la préfecture

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41eacdc6046d47872aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307392_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906244_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

avril 2019, et conforment aux termes du courrier adressé en réponse par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes le 17 avril 2019, une instruction a été publiée le 16 août 2019 signée par le garde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

N DOSSIER N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301527_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 DEFENDERESSES Société KM BATI [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215808_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’elle a exercé le 20 juillet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209897_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une décision du 3 décembre 2021, la préfète du Gard a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505292_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505293_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre

Source officielle

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