ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08604 Jugement (No 09/ 03646) rendu le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Guillaume

RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF000570957114, immatriculé GS 319 BH Le prix du véhicule RENAULT MASTER immatriculé GS 319 BH, à savoir 28 000 euros sera payé par la société [Localité

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La société MC habitat a donné à bail à M. et Mme [E] un

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire, rendue

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Article 3 : Mme B... versera à la société Hôpital privé Guillaume de Varye la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain Guillaume, demeurant 9, impasse des Jardins, 69009 Lyon, 27 / de M.

Ayant pour avocat Me Pierre GUILLAUMA, membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP

Guillaume né le 23 · Juillet 2003 X... Coraline née le 15 Février 2007.

représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MENARD DURAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Christian Y... ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Représenté et assisté par : Me Costelle RENAUT de la SELARL TARANSAUD RENAUT - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0465 Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 7] né le

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P.

SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P.