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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil Le Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE pris en la personne de son Sécrétaire en exercice et ayant

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cbbf9fd47c90a13a4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d57ce8fd1e05797fa26c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 juin 2022 à cette date le delibéré a été prorogé au 26 juillet 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205419_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93571

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Louisiana-Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a43

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447161

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [T] [G] [I] né le 14 Décembre 1989 à GUIMARAES (PORTUGAL) APT 22C 10Rue De Fontaine Gillienn Les Hauts D'ESPEYRAN 30800 SAINT- GILLES non comparant, ni représenté Mme [E] [B] [X] née le 29 Décembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

arrivants du lycée professionnel Turquetil, et a obtenu son diplôme d'études en langue française niveau A2 en juillet 2018 avant d'intégrer à compter de la rentrée 2018/2019 le lycée professionnel Hector Guimard

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, ayant pour avocat plaidant Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d345

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASPAN dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

631addd0f575634f1371ec50

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5186

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

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