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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940f19ba5988459c3fae4
2 mars 1971
2 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LE 31 AOUT 1958, GUIRON, FAISANT LE COMMERCE DE TRANSPORTEUR AERIEN SOUS L'APPELLATION
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
La SAS TOOANDRE s'oppose à la demande de la SCI MAIRE GUITON.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008003484
4 mai 1998
4 mai 1998
Jean-Claude GUILLON, demeurant ... ; M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes
Source officielle2ème Chambre
65a784468121050008662eb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège INSTITUT DE REEDUCATION GURON [Localité 10] assistée de Me Stéphane
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033204544
6 octobre 2016
6 octobre 2016
A...B..., et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune de Mareil-le-Guyon ; 1.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475631.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A les impositions qui résultent de la rectification des revenus fonciers de la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475632.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 en conséquence de la réduction du déficit foncier de la SCI De Guisnes
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 novembre 2007, la SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Georges Z..., a requis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007960
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON et de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A est éducateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives, titulaire au sein de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme).
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241694
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Molineuf a conclu le 31 décembre 2002 avec la société Louis Guillon un marché composé de deux lots et ayant pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, la SARL A Guyon n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 11.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:19
18 janvier 2017
18 janvier 2017
#Procedimiento prejudicial — Unión aduanera y Arancel aduanero común — Devolución de derechos de importación — Reglamento (CEE) n.o 2913/92 (Código aduanero) — Artículo 241, párrafo primero, primer guion
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200145_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
janvier 2023 et le 11 juillet 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Fauconnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Châtel-Guyon
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030664870
1 juin 2015
1 juin 2015
Article 3 : La société Loticis versera à la commune de Mareil-le-Guyon une somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 757