DE NANCY première chambre civile ARRÊT No471 / 2006 DU 09 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02738 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Z..., 2°/ Madame Amélie Z..., 3°/ Madame Amélie A..., 4°/ Madame Hélène

-Administrateur judiciaire de EARL DE CHATEAUNEUF Me Hélène A...

République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène

Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...

La SNC a alors assigné la SCI La Roserie en nullité de ce congé en se prévalant du statut des baux commerciaux.

: Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 5 Juillet 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant

à la SCI qui en serait devenue propriétaire en vertu des baux si elle ne l'était déjà et s'ils n'avaient pas été détruits.

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHÂTEAUROUX en date du 06 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE : I - M.

Marie Pierre X... est composé pour l'essentiel de la réunion fictive à la masse partageable de biens immobiliers ayant fait auparavant l'objet de donations à Hélène, Armel et A...

172 501 116 00013 - ARRET DU 20 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2010 N° de rôle : 09/01744 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux

Il convient de retenir que le bail signé entre Mesdames Made-Hélène X... et Annie Y...et Monsieur et Madame David Z...est un bail « nu ».

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 17/03915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZC5 Jugement (N° 14-000041) rendu le 1er Juillet 2016 par le tribunal paritaire des baux

5] [Localité 4] représentée par Me Eric BOITARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 420 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Marie-pierre BAUER

- 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 janvier 2013 N° de rôle : 12/00957 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux

2021 et jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté la demande d'expertise formulée par la SAS Love Bag ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné solidairement la SAS Love Bag et la SARL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier