. - Concernant l'assujetti : 1° Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'assujetti, complétés, le cas échéant, du cachet de son entreprise ; 2° Le numéro SIRET et le code de l'activité principale exercée (APE).

Article 1

—

Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous : ORGANISME SIREN OU SIRET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Article Annexe I

—

sociale et adresse postale Obligatoire Tout document contenant cette information Numéro d'identification de la personne morale : Obligatoire pour les redevables implantés dans l'Union européenne Tout document administratif comportant le numéro SIRET

Article Annexe I bis

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personne morale Coordonnées du redevable enregistré Raison sociale et adresse postale Obligatoire Tout document contenant cette information Numéro d'identification de la personne morale : Facultative Tout document administratif comportant le numéro SIRET

Article Annexe 2

—

Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) : * Nom * Prénom * Raison sociale : * N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Opération n°

Article 19-1

—

Lors du ramassage d'un animal mort ou d'un lot d'animaux morts, l'équarrisseur est tenu de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro SIRET du centre d'équarrissage ; b) Nombre d'animaux morts de chaque espèce ramassés

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

La déclaration mentionnée à l'article 87 du code général des impôts doit comporter, par établissement, les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant : a) Les noms et prénoms ou raison sociale, adresse, numéro SIRET et code APE (Activité principale

Article Annexe 3

—

numéro SIRET :... sise à l'adresse suivante :... numéro de téléphone :... adresse électronique :...

Article Annexe 4

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3 caractères alphanumériques maximum Section 2 caractères alphanumériques maximum Numéro parcelle 4 caractères alphanumériques maximum Date du règlement de copropriété Date figurant sur le règlement de copropriété Format de date N° SIRET

Article Annexe I

—

Informations relatives au redevable enregistré - SIRET, ou - identifiant EORI, ou - numéro de TVA intracommunautaire, ou absence de numéro d'identification (9)

Article Annexe IV

—

gestion active Adaptation des locaux Comportement des occupants Autant de lignes que d'actions par type de leviers d'action Tableau récapitulatif standardisé du scénario de modulation Identifiant de l'établissement au niveau local SIRET

LEGIARTI000042225948

—

échéant des sites secondaires (au sein de la région du lieu d'implantation du site de la formation) A indiquer L'organigramme administratif et fonctionnel A produire Le numéro SIREN pour le gestionnaire de l'établissement A produire Le numéro SIRET

LEGIARTI000045166920

—

ANNEXE DEPAR-TEMENT SIRET BUDGET ELIGIBLE LIBELLE BUDGET ELIGIBLE CODIQUE TRESORERIE DOTATION VOLET 1 SPIC BUDGET PRINCIPAL OU COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SIRET BUDGET PRINCIPAL OU LIBELLE BUDGET BENEFICIAIRE SIRET BUDGET BENEFICIAIRE

Article ANNEXE 2

—

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) < ou = (A) Remboursement des transport extra-régionaux de retour (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° CCDP N° SIRET finess géographique établissement

Article Annexe 6

—

de l'organisme de contrôle ” comporte le SIREN de l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation et la colonne “ Raison sociale de l'organisme de contrôle ” comporte la mention suivante : “ ANAH ” ; - pour le SIRET

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

La déclaration comprend : 1° Le nom et l'adresse du déclarant, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés, ainsi qu'un document

Article Annexe 1

—

Exigence n° 2-20 Le dispositif de transmission dispose d'un référentiel des collectivités et des établissements qui lui sont raccordés et autorisés à télétransmettre, identifiés par leur numéro SIREN/ SIRET.

LEGIARTI000049821629

—

IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS) sauf adresse, CNAMTS (CARSAT, CGSS) sauf adresse, CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF, SRE, L'opérateur France Travail, CPRPSNCF, CRPNPAC

LEGIARTI000049821407

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IRCANTEC, l'opérateur France Travail, RAEP, SRE sauf NIC Code NAF de l'établissement ACOSS (URSSAF, CGSS), AGEFIPH, CNAMTS (CPAM, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNFPT, DGFIP, DGT, l'opérateur France Travail, RAEP Identité émetteur Numéro SIREN/ SIRET

Article Annexe

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raison sociale ou situation civile ; -dénomination de l'exploitation ; -adresses de l'exploitation ; -code localisation de l'exploitation (= code postal) ; -commune de l'exploitation ; -code pays du détenteur ; -numéro du détenteur actif ; -numéro de SIRET

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