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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
soc
61372168cd580146773f37f0
20 février 1991
Bel Hadj, demeurant ... (13ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504098_20251125
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303221_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure B A, représentée par Me Hajji, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés :
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181b
7 octobre 2025
), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France ; non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
678f382e06f4e91c5f36c45a
20 janvier 2025
Maroc), de nationalité marocaine libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4] (76) régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
6807230b9db5bb5c624d2e49
21 avril 2025
nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] / sans adresse connue convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
DTA_2501613_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
10 SS
CETAT:CETATEXT000007985638
23 octobre 1998
Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.
ORTA_2208200_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
DTA_2508725_20251210
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DESSEIX Mélody
DTA_2201322_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2405433_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le
2 SS
CETAT:CETATEXT000007902769
20 octobre 1995
Hadj X... Y..., demeurant ... 11 à Marseille (13003) ; M. X...
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654cf
4 avril 2025
: Monsieur X se disant [U] [W] né le 01 Février 1998 à [Localité 6] (LYBIE) de nationalité Libyenne Assisté de Me Karima HAJJI, avocat choisi, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
68e5f1a8c9f36f05b443181d
TUNISIE), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081289
27 juin 2008
Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
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