Enfin, elle retient qu'il est avéré que l'élève a envoyé des messages haineux assortis de menaces à l'une de ses camarades et a tenté de se disculper des accusations dont elle faisait l'objet en faisant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 11 et 12 août 2025, Mme B D, agissant pour son compte et en tant que représentante légale de ses filles mineures C A E et F A E, représentée par Me El Haitem

B..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D... en élagage d'une haie située sur le terrain voisin dont il est propriétaire et empiétant, selon eux, sur leur fonds. 2. M. D... a reconventionnellement demandé une expertise.

Haitham, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, notamment pour attentat à la vie d'autrui par

HABITEL et S. A. R. L.

D et Mme A, et de Me Remy, représentant la société Habitec. Considérant ce qui suit : 1.

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

PART, IL N'ETAIT PAS CONTESTE QU'ELLE JUSTIFIAIT DE L'UTILISATION D'UNE PIECE DE L'APPARTEMENT, POUR L'EXERCICE, A LA CONNAISSANCE DU PROPRIETAIRE ET DU GERANT, DE SON ACTIVITE DE PROFESSEUR AU COURS HATTEMER

Hatem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

deux intervenants et, d'autre part. un jugement assistance éducative du 27/10/2016 du juge des enfants de Lille où il est écrit qu'il était impossible d'imputer, comme le fait Mme Z..., les propos haineux

I... a sollicité la condamnation de Mme S... à réduire la haie, plantée à moins de cinquante centimètres de la limite séparative des fonds, à une hauteur de deux mètres ; Sur les premier, deuxième et

[T] a relevé appel du jugement d'un tribunal d'instance l'ayant notamment condamné à réduire sa haie, située en limite séparative de parcelles appartenant à M. et Mme [B], dans un délai d'un mois suivant

A C et Mme B C, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'inscrire

Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.

Bien que le mobile haineux ait été manifeste dès le début et malgré des preuves directes et sans équivoque que l’incendie du bar avait été motivé par l’orientation sexuelle de la requérante et par les

occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/01192 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [T] [R], représenté par Me Elie HATEM

Localité 4] de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître EL HAITEM

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre