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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206235_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206236_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206237_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206238_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205035_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205120_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205125_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203814_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203816_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203866_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201760_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201761_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201762_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le délégué à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201845_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD004504406

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

F. and K. had demanded that he stand facing a wall, hands raised, and had searched him. They had allegedly insulted him verbally and physically.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03258_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200407_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a36

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Hamed Entendus Me GUILLARME Julie, substituant Me Françoise COTTA, avocates au barreau de Paris, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMDAOUI, Hocine

SIREN 109952911Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

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Créations

HAMDOUNI, Roman, Yanis

SIREN 109954636Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Radiations

Fall, Thierno, Hamdou

SIREN 939179115Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/09/2026

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Créations

El Hamdi, Rayan

SIREN 109695734Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/09/2026

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Modifications diverses

HAMDOUNE, Kamil

SIREN 922984760Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/09/2026

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