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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600741_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant tunisien né le 26 avril 1993 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), est entré en France le 6 février 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de personnes, de nombreux messages textuels ou imagés à caractère antisioniste, anti-institutionnel et pro-Hamas
Source officielle1re chambre civile
65a23c107ca18b0008e581e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Dominique HAMANN, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
3388 APPELANTS : Société AGNO, société de droit belge dont le siège est Omloopstraat B8791 WAREGEM (BELGIQUE) représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique HAMANN
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, si le tribunal a relevé que la photographie non datée sur laquelle apparaissent quatre arbustes en arrière plan derrière un hamac, l' attestation d'un voisin certifiant l'existence d'une haie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a procédé à un contrôle dans les locaux exploités par la société TABBI, à savoir un hammam
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419565_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C, né le 4 septembre 1985 à Hamake (Mali), de nationalité malienne, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9b6
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3024, rendu le 29 juin 2000 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° Q 98-22.623, dans l'affaire
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef31c
24 mai 1989
24 mai 1989
. ; qu'après le décès de Vanehiture Hamau et de Tepori M., le procès s'est poursuivi entre leurs héritières, Mme Joséphine Vanehiture a T. et Mme Tepuaihumatoa Faura ; que l'arrêt attaqué (Papeete, 19
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053682
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Hammad X..., ... en Parisis (France) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305437_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101543_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B F épouse E a quant à elle déclaré lors de son audition par les services de police qu'elle remplaçait sa tante lorsqu'elle n'était pas au hammam, généralement le weekend, l'après-midi de 14 heures
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11707
13 juin 2017
13 juin 2017
information held on him by the authorities (which described him in particular as the organiser of a pro-Palestinian association regarded as the “local branch [of an organisation] close to the ideology of Hamas
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709160
5 novembre 2014
5 novembre 2014
en cas de retour pour fondées ; que, notamment, ses déclarations se sont révélées impersonnelles et très peu étayées concernant les agissements dont il aurait été l'objet de la part de miliciens du Hamas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
manifestation organisée par le Nouveau Parti Anticapitaliste, interdite le vendredi précédent - qui s'inscrivent directement et pleinement dans une rhétorique légitimant les attaques terroristes du Hamas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01555
30 juin 2011
30 juin 2011
cause réelle de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé d'examiner les fautes reprochées au salarié constituées par des retards dans le traitement du courrier, la mise en place des hamacs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665452
4 février 1981
4 février 1981
HABIBA, DEMEURANT 42 DERB NAKHIA ZANKAT HAMMAN JDID A SALE MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Source officielle1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [Z] [M] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 12] (57) [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN
Source officiellePage 11 sur 48