#Marie-Hélène Mouriki gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-248/87.

mois d'emprisonnement ferme et 100 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise en écriture et des aveux tardifs de Michel X... que celui-ci a imité la signature de sa mère, Mme Hélène

  The applicants' custody of Helena was thus restored.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Traktatbrud - statsstøtte - forpligtelse til tilbagesøgning.#Sag C-419/06.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Afgift på personbiler - anvendelse af forskellige satser.#Sag C-105/91.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Hélène Doulkéridis-LNK @architecture, de Me Q..., avocat de M. S..., de M. et Mme Y..., de Mme B..., de M. et Mme C..., de Mme D..., de M.

de la compétence exclusive du président du tribunal de grande instance statuant "en la forme des référés" ; que l'ordonnance entreprise, confirmée en appel, mentionne qu'elle a été rendue par "Mme Hélène

pas sortir du territoire national, à ne pas se rendre dans le département de la Haute-Garonne, à se présenter chaque semaine à la gendarmerie, à s'abstenir de rencontrer ou d'entrer en relation avec Hélène

1988 aux membres du comité de direction et aux cadres de l'entreprise une note mentionnant que le syndicat autonome demeurait "le bastion réformiste" tandis que la CFDT était un syndicat "marxiste, hégémonique

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Radiation. # Affaire 4/85.

O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

Philippe et François C... et de Mmes Geneviève, Marie-Josèphe et Hélène C..., de la société Philippe M...

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous

sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Miguel X... et celle de Françoise Y... qui circulait en sens inverse ; qu'Hélène

Madame Héléna Zoé X... ... ... 97139 LES ABYMES représentée par Me CHANDEY, Avocate au barreau de MARTINIQUE.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 751 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 mars 1986, Mme Marie X... et sa soeur Mme Hélène