Il précise qu'il ne veut pas mourir en étant sous traitement et qu'il ne veut pas être bipolaire.

Mourad Z..., demeurant ... 5 (Rhône), 4 / de M. Gilbert A..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 5 / de M. Michel B..., demeurant ... (Ain), 6 / de M.

Moussa XY..., demeurant ... à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 27°) M. Rahma XZ..., demeurant 82, résidence des Fontaines à Puteaux (Hauts-de-Seine), 28°) M.

Henri XI..., demeurant ... (7ème), 36 ) de M. Gérard XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 37 ) de Mme Marie-Ange XK... née C..., demeurant ... (9ème), 38 ) de M.

Henri Y..., demeurant ..., appartement A 62, Parc Château Blanc, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 94-16.822 formé par M.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Henri

D et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Henry Y..., son administrateur judiciaire, domicilié ...

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

Henri F..., 9°) Mme Madeleine F..., demeurant ensemble ... (Var), 10°) M. Franck J..., 11°) Mme Christiane J..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 12°) M.

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA

PICOT DE MORAS D'ALIGNY de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Madame [X] [Z] épouse [S] née le 21 décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

SES FAMILY (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [5] venant aux droits et obligations de la S.A.S [6] ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait

née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat