Codes de loi français

Article 221-III/35

radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; .16 méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre ainsi que de l'appareil lance-amarre

Article Annexe (suite)

La réalisation du programme COMSAT NG, successeur de SYRACUSE, sera lancée. Pour ce qui concerne les télécommunications d'infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé.

Article Annexe 1

Candidats masculins : a) Course de 60 mètres ; b) Course de 1.000 mètres ; c) Saut en hauteur avec élan (trois essais à chaque hauteur) ; d) Au choix : Soit un grimper libre chronométré de 5 mètres à la corde lisse ; Soit un lancer du poids de 7,257 kg

Article Annexe I

Le lancement de la mission Un courrier à ou aux entités auditées informe du lancement de la mission.

Article ANNEXE

figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement

Article 223 a-III/14

radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; 3.16. méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre ainsi que de l'appareil lance-amarre

Article L951-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

-Dès cette notification, l'autorité communique au fonds paritaire de garantie l'appel d'offres qu'elle lance pour mettre en œuvre la mesure conservatoire mentionnée au 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier. III.

Article L612-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lance un appel d'offres en vue du transfert du portefeuille de contrats d'assurance, d'opérations ou de bulletins d'adhésion à des contrats ou règlements détenu par la personne concernée par le transfert

Article 333-1.06

Essais de lancement et de gonflement dans les conditions ambiantes.

Article Annexe Ic

Il est essentiellement constitué : • des gammes de fabrication ; • des documents relatifs aux outillages de fabrication du produit concerné ; • de certains documents de lancement et d'ordonnancement.

Article Annexe 1

Demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de règlement d'un différend Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : Article 17-1 Dossier de réponse à un appel à candidature lancé

Article 221-IV/10

A3 doit être pourvu : .1 d'une station terrienne de navire de navire fonctionnant dans le cadre d'un service mobile par satellite agréé qui permette : .1.1 d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité ; .1.2 de lancer

Article 227-3.01

Si le démarrage du moteur de propulsion est possible depuis la timonerie, il doit être installé un dispositif permettant d'interdire le lancement en cas d'intervention dans le compartiment moteur.

Article L421-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

. - Dès cette notification, l'autorité communique au fonds de garantie l'appel d'offres qu'elle lance pour mettre en œuvre la mesure conservatoire mentionnée au 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier.

Article L6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

L'autorisation est accordée pour une durée de sept ans renouvelables, après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, au vu des résultats d'un appel à projets lancé par l'agence régionale de santé.

Article ANNEXE I

. - une première phase de conception et d'organisation de la séance d'une durée d'une heure trente minutes ; a) un premier temps d'explicitation et de lancement de la séance en direction des deux commis d'une durée de trente minutes maximum.

Article 67-15

Le croupier, chargé de la manœuvre de l'appareil, actionne, à chaque fois, le plateau mobile dans un sens opposé au précédent et lance la bille dans le sens inverse. Un joueur ne peut jouer que sur un seul poste de jeu.

Article Annexe 180-A.2

radiocommunications, - un essai du dispositif de communication avec le public, - un exercice d'incendie comprenant une démonstration de la capacité d'utiliser les équipements de pompiers, - la mise en marche de la pompe d'incendie de secours, avec deux lances

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

-Dès cette notification, l'autorité communique au fonds de garantie l'appel d'offres qu'elle lance pour mettre en œuvre la mesure conservatoire mentionnée au 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier. III.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

. – Avant le lancement du chantier, les parties définissent entre elles les modalités suivant lesquelles l'arrêt de travaux pourra intervenir.