[E] est assisté de Me Lalleray Pauline, avocat au barreau de l'Essonne, substituant Me Simon-Vouaux ; que Mme le conseiller Marie-France Hourcade a fait un rapport oral ; qu'ont été entendus

] C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

, en date du 7 octobre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

Vu 1°) sous le n° 254656, la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015077 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Houria

En l’affaire Houria Abbas c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :

BTSG, prise en la personne de Maître [G] [O], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 33] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 29 octobre 2021, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société par actions simplifiée Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés statuant en application

NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1999, présentée par Mlle Houria X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité départementale de Seine-et-Marne a autorisé la société Houra

observations de Me Zimmer, pour la communauté de communes du Pays de Saverne, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, sous le n° 2302667, la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) représentée par Me Aymeric Hourcabie, demande au juge des référés saisi

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant chemin de Deyne 616 Saint Gervais à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à l'invitation du tribunal, enregistré le 6 novembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la communauté d'agglomération de Bourges Plus, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE