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2 334 résultats pour « Hourman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle

Page 11 sur 117

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CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet ou signes de Homans

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202921_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300276_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401333_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200624_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C, épouse A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00354

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502894_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302008_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201352_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires enregistrés les 9 et 14 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500872_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302916_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D.. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201496_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2212923_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur,

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2216210_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur,

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300024_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 30 décembre 2022 par laquelle la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100531

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

des articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 99 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté « qu'en l'absence de production d'hormone

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

remettre sur un parking de supermarché à un client Dominique H... qui a indiqué que ce n'était pas la première fois que Raymond C... livrait un tel produit blanc comme du lait et qu'il s'agissait d'hormones

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502981_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521

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