G D, en leur qualité de représentants légaux de leur fils F B D, représentés par Me Houessou, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Melkide Hossou, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la mise à disposition de son dossier

Houssais a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Houssais, - et les observations de Me Fadiaba-Gourdonneau, représentant M. A, qui précise la situation personnelle du requérant.

Houssais, premier conseiller, pour statuer en application de l'article L. 776-1 et suivants du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représenté par le cabinet Melkide Hossou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition

House, après avoir assigné MM.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A sollicite la bienveillance du tribunal afin de lui permettre de régulariser une construction sise sur un terrain situé à Houroune sur le territoire de la commune de Martres-Tolosanne.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle

E..., représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la

TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marc LE HOUEROU

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAZOU Houayou

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

s'il n'appartenait pas à l'AFP d'enquêter elle-même sur les faits objets de la motion de défiance, du moins aurait-elle dû effectuer des vérifications minimales sur les conditions, irrégulières et houleuses

A B, représenté par Me Hossou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer en préfecture

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Hossou, avocat de permanence, représentant M. E..., assisté de M.

B..., représenté par le cabinet Melkide Hossou, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre