X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

, 1611 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, que l'ensemble constitué par le chariot et la pince fonctionnait normalement, tout en constatant que le chariot avait un débit de

groupe terroriste par l'Union européenne, l'ONU ni aucune autorité de référence, d'autre part, que le prévenu ne pouvait avoir connaissance d'aucun des actes tirés des rapports de l'ONU et de l'ONG Human

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société La Ferme du Piton

constatations que : - José Z... a rapporté de la terre pour créer une butte artificielle maintenue par un mur en moellon d'un mètre quatre-vingt-cinq de hauteur moyenne dans laquelle il a créé une piscine

vendue, n'était pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais uniquement un passage piéton

et des véhicules puisse se faire de manière sûre, en l'espèce, en ne protégeant pas suffisamment la zone de circulation et de travail des piétons et en ne créant pas de zones de recul balisées, sans indiquer

que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes ses dispositions, le sursis avec mise à l'épreuve comportant en outre une obligation de soins et une interdiction de fréquenter les piscines

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine

[W] a acquis auprès de la société Estève perrin une piscine enterrée à structure en bois, fabriquée par la société Beaver pool.

J... : Selon mémoire enregistré le 23 mars 2016 auprès du greffe de l'expropriation, la S.C.I PICO et M. U...

B..., épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Piscine cévenole, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 1114 anciennement route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

[Z] ait tenté de contourner le piéton par la gauche ait joué un rôle dans l'accident dès lors qu'une manoeuvre d'évitement par la droite aurait consisté à foncer sur le piéton dont M.

de l'ouvrage et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs que : " ... le prévenu qui a entrepris en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant de surcroît une piscine

de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton