O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.

Représentée par Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA SUPERMARCHES MATCH NORD 250 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me PECQUEUR substituant Me Hugues

le numéro B 057 502 270 En vertu d'un acte de cession de créances en date du du 19/04/2021 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugues

: Assignation du : 02 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE [M] en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo

ROANNE du 25 Avril 2005 RG : F 04/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2006 APPELANTE : SAS LESCHEL ET MILLET, TRAVAUX PUBLICS, ayant un établissement 348 avenue Charles de Gaulle

2013/ 007016 du 07/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS AGS CGEA D'ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo

rendu (e) le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY

de son représentant légal 5 place de la République 26000 VALENCE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BERNARD HUGUES

LES DEUX LIONS 28/32 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Maître Arthur ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 DEFENDEURS S.A.S.

CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SARL JORIAL CONSEIL EXPERTISE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 434 213 435 ayant son siège au 111 avenue Victor Hugo

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

BASSE NORMANDIE N° SIRET : 406 950 030 [Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues

Localité 8] sous le N° 843 219 494 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN substituant Me Hugo

: 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque populaire du Sud, dont le siège est [...], 3°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

Sis [Adresse 2], [Localité 2], Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Hugo FLOUCAT, avocat

NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo

C, ressortissant burundais, né le 30 juin 1987, a atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 18 février 2025, en provenance de Chine, et y a sollicité le statut de réfugié le même jour.

représentée par la la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , assistée de Me Stéphane GALLO